Affaire Sperisen : la justice genevoise remise à l’ordre

Juil 12, 2017 | Droit pénal

Le procès en appel d’Erwin Sperisen doit reprendre à zéro. Dans un arrêt délivré mercredi, le Tribunal fédéral (TF) a partiellement admis le recours de l’ex-directeur général de la police nationale civile du Guatemala, enfermé à Champ-Dollon depuis cinq ans. En somme, il valide en partie ses attaques à l’encontre de la justice genevoise qui l’a condamné à la perpétuité.

Après avoir détaillé les «insuffisances et lacunes [qui] affectent l’ensemble des infractions reprochées au recourant […], il y a lieu d’annuler la décision entreprise et de renvoyer la cause à la Cour cantonale afin qu’elle rende une nouvelle décision», écrivent les juges de Mon-Repos. C’est la deuxième fois cette année que la justice genevoise se voit contrainte de reprendre à zéro un procès retentissant, après celui du meurtrier Fabrice A.

«Pas de preuves suffisantes»

Pourquoi le TF demande-t-il à la justice genevoise de revoir sa copie? D’abord, il convient de préciser que la Haute Cour a rejeté un nombre important des griefs formulés par l’homme accusé d’avoir participé à l’assassinat de dix personnes dans la prison de Pavon, au Guatemala, en 2005 et 2006. Elle a également reconnu qu’un «commando» réunissait des policiers et des personnes externes en vue d’exécuter des «homicides planifiés». Une action parallèle, une liste noire de 25 détenus à éliminer, existait bien en marge de l’opération «Pavo Real» dont l’objectif était de remettre de l’ordre dans la prison guatémaltèque où le contrôle avait échappé aux autorités.

En revanche, elle donne raison au binational helvético-guatémaltèque (son passeport suisse est précisément ce qui a permis à la justice genevoise de le poursuivre alors qu’il se trouvait à Genève) sur une série d’éléments. Premièrement, Erwin Sperisen n’a pas pu être confronté à certains témoins – d’anciens détenus de la prison notamment – interrogés au Guatemala au stade de la commission rogatoire. Puis, la Cour genevoise a «insuffisamment motivé» certains de ses développements que le TF qualifie d’«arbitraires». Elle se serait notamment appuyée sur des témoignages «incomplets», occultant certaines contradictions. Enfin, elle s’est référée aux conclusions d’une enquête de la Commission internationale contre l’impunité au Guatemala (CICIG). Or, il s’agit là de «la seule appréciation globale de l’opinion que se sont forgée les enquêteurs à l’issue de leur propre enquête, sans que l’on sache précisément sur quelles preuves ils se sont basés et moins encore comment ces preuves ont été recueillies». En conséquence, la justice genevoise ne détenait pas les preuves «suffisantes pour que le procès puisse apparaître équitable». Au regard des exigences de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), le TF annule le jugement genevois. Un nouveau procès aura donc lieu.

Lectures opposées de l’arrêt

A peine le temps de lire les cent pages de l’arrêt que les réactions pleuvent. Les avocats d’Erwin Sperisen, Mes Florian Baier et Giorgio Campá, convoquent une conférence de presse dans l’urgence pour commenter ce «camouflet sans précédent en Suisse infligé à la justice genevoise». Ils demandent la remise en liberté immédiate de leur client (lire ci-dessous). A leurs côtés, Christian-Nils Robert, pénaliste et professeur honoraire de droit, réitère son soutien à la défense.

Du côté du Ministère public genevois, ce n’est pas le procureur chargé du dossier, Yves Bertossa, mais le porte-parole de l’institution, Henri Della Casa, qui s’exprime. «Le Ministère public prend acte des critiques formulées par le Tribunal fédéral à l’égard de la procédure conduite devant les autorités judiciaires de Genève». Il relève néanmoins «avec satisfaction que le Tribunal fédéral a rejeté la thèse d’Erwin Sperisen selon laquelle les détenus décédés à la prison de Pavon l’auraient été lors d’affrontements réguliers avec les forces de l’ordre. Il confirme donc bien que les détenus ont été exécutés sommairement et arbitrairement.»

La lecture est identique au sein de l’ONG Trial International qui, il y a neuf ans, dans sa mission de traquer juridiquement les auteurs d’exécutions extrajudiciaires, a alerté le Ministère public de la présence du Guatémaltèque à Genève. «On ne peut pas nier les graves violations des droits de la défense, observe son directeur Philip Grant. Mais l’arrêt valide sur le fond ce que Sperisen nie depuis le début.»

Le TF désavoue la Chambre pénale d’appel et de révision, qui a confirmé le jugement en première instance, et d’une certaine manière le procureur chargé de l’instruction. Comment interpréter cette sanction? Sans se prononcer sur le cas Sperisen, trois avocats genevois saluent cet arrêt qui met en exergue, à leurs yeux, une déviance de la justice genevoise, déjà soulevée lors des procès de Fabrice A. «Le nouveau Code de procédure pénale, entré en vigueur en 2011, permet au juge de décider s’il veut ou non entendre des témoins. A ma connaissance, il n’y a qu’à Genève que les juges y renoncent si souvent, déplore Jean-Marc Carnicé. La justice n’y gagne pas. Cet arrêt du TF en est la preuve.»

Un avis totalement partagé par Me François Canonica: «La manière d’appliquer le nouveau Code est trop restrictive à Genève. Les juges refusent quasiment toutes les demandes d’audition de témoins à l’occasion des débats, ce qui consacre des procès expéditifs. On s’expose surtout au risque de priver la justice de l’émergence de la vérité.» Me Robert Assaël abonde et livre ce constat: «Plus que d’autres cantons, Genève reçoit régulièrement des rappels à l’ordre du TF en matière d’application du droit pénal, sans en tenir vraiment compte. C’est navrant.» (TDG)

 

Source : TDG.ch | Crédits : Georges Cabrera